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Conditions générales d'utilisation ("Contrat") de www.sentinelprotects.com

LA DERNIÈRE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT REMONTE AU 23 MAI 2018.

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1. Informations Editeur

Sentinel Performance Solutions Ltd
Siège social : Cité Descartes - 16 rue Albert Einstein - 77420 Champs sur Marne, France
RCS de Meaux 483 320 826 00058
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 64 15 22 40
Directrice de la publication : Marie Restoux

 

2.  Contenu du Site

  1. Le contenu de notre Site n’est fourni qu’à titre d’information générale. Il n’a pas pour objet de fournir des conseils auxquels se fier. Demandez toujours conseil à un professionnel ou un expert avant de prendre la moindre décision basée sur le contenu de notre Site.
  2. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de publier des informations exactes et complètes sur le Site. Mais nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie (expresse ou tacite) quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.

 

3. Disponibilité

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4. Propriété intellectuelle 

  1. Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Sentinel Performance Solutions Ltd ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois relatives aux droits exclusifs ou à la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.
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  4. vous est interdit d'utiliser toute partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu, auprès de nous ou de nos concédants, la licence vous y habilitant.
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5. Liens vers d’autres Sites

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6. Usage abusif du Site

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  • introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres données technologiquement nuisibles ;
  • tenter d’accéder de façon non autorisée au Site, au serveur où le site est hébergé ou à tout(e) autre serveur, ordinateur, Service ou base de données associé(e) au Site ;
  • attaquer le Site ou ses Services associés par un déni de service distribué ou malveillant.

 2.  Vous pouvez inclure un lien hypertexte vers le Site sur tout site Internet dont vous êtes propriétaire, mais à la condition que :

  • vous le fassiez par des moyens équitables et licites qui ne ternissent ou n'exploitent pas la réputation de Sentinel Performance Solutions Ltd ;
  • vous ne le fassiez pas d’une manière suggérant la moindre forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsque cela n’est pas le cas ;
  • nous puissions retirer notre consentement à tout moment.

 

7. Résiliation

  • Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au Site sans justification ni préavis. Une telle action pourrait entraîner la perte et la destruction de toutes les données vous concernant (conformément à notre déclaration de protection de la vie privée). Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation lui survivront.

 

8. Responsabilité

1.  Que vous soyez un particulier ou un professionnel :

  • Nous ne limitons ni n’excluons d'aucune manière notre responsabilité envers vous si une telle exclusion ou limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité liée à un décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, par une fraude ou une déclaration frauduleuse.
  • Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la fourniture de nos produits. Elles sont énoncées dans nos Conditions générales de Vente.

2.  Si vous êtes un professionnel :

  • Nous excluons l’ensemble des conditions, garanties, déclarations et autres modalités tacites applicables à notre Site ou à son contenu.
  • Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes et dommages, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence) ou liés au manquement à une obligation légale ou autre, même s’ils étaient prévisibles et découlent directement ou indirectement de :
    • l’utilisation ou l’indisponibilité de notre Site ; ou
    • l’utilisation d’un contenu affiché sur notre Site.
    • En particulier, nous ne serons pas responsables des :
    • pertes de bénéfices, de ventes, de marchés ou de revenus ;
    • interruptions commerciales ;
    • pertes d’économies anticipées ;
    • pertes d'opportunités commerciales ou de réputation ; ou
    • pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

3.  Si vous êtes un particulier :

  • Veuillez noter que notre Site n’est proposé que pour votre usage privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales et économiques, et nous ne serons pas responsables envers vous des pertes de bénéfices, pertes de marchés, interruptions commerciales ou pertes d'opportunités commerciales.

 

9. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies énoncent l’ensemble des conditions générales régissant notre relation au titre de votre utilisation du Site. Les présentes Conditions ne contiennent aucune autre condition ou promesse expresse ou implicite, à l'exception de celles prévues par la loi. 
  2. Nous nous réservons le droit de céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter, accorder en sous-licence ou aliéner de toute autre manière tout ou partie des présentes Conditions sans votre consentement écrit préalable. Aucune stipulation des présentes Conditions n’attribue le moindre droit ou avantage à toute personne n’y étant pas partie.

 

10.  Droit applicable et compétence

  1. Les présentes Conditions (ainsi que toutes les autres règles, politiques ou orientations y étant incorporées par référence) sont régies et interprétées conformément au droit anglais, sans donner effet aux principes de conflit de lois. 
  2. Bien que le contrat relatif à votre utilisation du Site soit conclu sur Internet, nous convenons qu’il a été conclu par écrit en Angleterre. Ce contrat est régi par le droit anglais et vous acceptez, par les présentes, la compétence exclusive des tribunaux anglais.

 

11. Modification des présentes Conditions

  1. Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions, en publiant les conditions actualisées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après l’apport de telles modifications constituera votre acceptation des présentes Conditions.
  2. Veuillez consulter les présentes Conditions régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Si vous refusez d’accepter tout ou partie des présentes Conditions ou des modifications y étant apportées, nous vous demandons d'interrompre immédiatement votre utilisation du Site. 

 

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Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter.

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Téléphone : 01 64 15 22 40